Métier noble et rare, il fait partie de la liste des métiers d'art.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique mais d'une reconnaissance professionnelle.
Pour pouvoir se prévaloir de la qualité d'artisan d'art, le bottier est titulaire d'un CAP et justifie d'une expérience professionnelle de 3 ans minimum.
Quant au titre de maître artisan en métier d'art, il est attribué par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) au bottier titulaire du brevet de maîtrise (BM) et de 2 ans d'expérience professionnelle.
Son atelier boutique étant ouvert au public il doit respecter les obligations relatives aux ERP, en matière de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes handicapées.
Le bottier doit veiller à la mise en conformité de ses machines en ce qui concerne:
> Le certificat de conformité,
> La notice en français,
> Le marquage "CE" sur l'équipement.
L'Union Européenne, par le biais du " Risk Assesment Committee ", considère que le risque environnemental lié à la présence de chrome VI dans les cuirs est très faible.
Néanmoins, les professionnels français du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie ont depuis 2009 intégré la limite de détection de 3mg/kg dans la majorité de leurs cahiers des charges de fabrication et d'achat.
Le choix du statut juridique se fait au moment de l'immatriculation de l'artisan au Registre des métiers (RM).
Il doit choisir entre la constitution d'une entreprise individuelle (EIRL pour protéger son patrimoine personnel) ou d'une société (EURL/SARL, SASU/SAS).
Les principaux critères à prendre en compte sont :
> Quelle gestion ? Seul ou à plusieurs ? : souhaite-t-on être indépendant, diriger seul son entreprise, sans le formalisme induit par la création d'une société, ou développer une activité avec plusieurs associés ? Dans le premier cas, il convient d'opter pour l'EIRL, dans le deuxième, une société SARL ou SAS qui implique rédaction des statuts et assemblées générales.
> Les besoins financiers de son entreprise : un besoin de fonds important nécessite la création d'une société pour pouvoir accueillir des investisseurs dans le capital, la SAS dans ce cas est idéal.
> Le régime fiscal en jeu : De principe l'EIRL est soumise à l'IR tandis que la société est soumise à l'IS.
Néanmoins il est possible de modifier ceci par un jeu d'options.
> La volonté de transmettre: Il est plus simple de céder les parts d'une société.
> Le statut social : seul la SAS/SASU permet au dirigeant d'être assimilé salarié
Chaque forme juridique ayant ses avantages et inconvénients propres, il est opportun de rencontrer un expert-comptable.